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LA LOI ELAN

Publié le

Le 19 septembre, le projet de loi Elan a fait l'objet d'une adoption en Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, avant son adoption définitive par l'Assemblée nationale le 3 octobre et par le Sénat le 16 octobre.

La Loi ELAN a repris plusieurs points : le logement social, la copropriété, le concours d'architecte, l'urbanisme, l'encadrement des loyers, la création du bail mobilité, la location saisonnière, la loi littoral, la transformation de bureaux en logements, l'encadrement des marchands de sommeil ...

https://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1209945-loi-elan-les-mesures-phares-de-la-loi-fraichement-promulguee/

 

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